Vers une exception mondiale au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées

Après plus de 4 années de négociations, les états membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) semblent en passe de s'accorder sur une exception au droit d'auteur et aux droits voisins, applicable mondialement, en faveur des personnes handicapées.

En 2009 l'Union Mondiale des Aveugle, le Brésil, Equateur et le Paraguay ont proposé à l'OMPI de promulguer un traité favorisant l'accès à l'écrit des personnes empêchées de lire en raison d'un handicap.

Ce traité autoriserait des organisations spécialisées à effectuer des échanges transfrontaliers de documents adaptés (audio, braille, caractères agrandis, numérique...) afin d'augmenter le nombre de titres disponibles pour les publics concernés.

L'enjeu est important dans les pays riches où ces échanges permettraient de mutualiser les capacités de production entre les pays d'une même aire linguistique. 

Mais c'est surtout pour les pays pauvres, aujourd'hui dans une misère documentaire extrême, que ce traité pourrait radicalement changer la situation en autorisant l'envoi de documents adaptés depuis des régions plus favorisées.

L'époque étant à la dématérialisation, ce traité pourrait ouvrir la voie à la création d'une bibliothèque numérique mondiale pour les personnes empêchées de lire en raison d'un handicap.

Les états membres de l'OMPI se sont engagés à tout faire pour parvenir à un accord en juin 2013. Le Maroc a offert d'accueillir une conférence qui aura pour but de convenir des termes d'un traité et de l'adopter.

Source : World Blind Union