Une conférence est prévue à cet effet en juin 2013 au Maroc.
Comme nous le révèle un article de PC Impact, les choses bougent en France en vue de cette conférence. En effet le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique vient de confier à Olivier Henrard, corédacteur de la loi Hadopi, une mission sur l'exception handicap.
Il devra :
" Proposer la meilleure solution - accords de licence, gestion collective obligatoire, etc... - susceptible de permettre rapidement la diffusion à l'étranger d’œuvres adaptées en France."
On notera que la lettre de mission évoque l'existence du projet TIGAR (qui se propose d'organiser des échanges transfrontaliers de documents adaptés en obtenant l'autorisation des ayants droit) mais en souligne les faiblesses :
" Certaines associations représentatives des personnes handicapées estiment toutefois que le protocole TIGAR ne permettra pas d'apporter une réponse à la hauteur de leur ambition de diffusion massive et rapide des œuvres. En effet, ce protocole reste fondé sur le principe de l'autorisation préalable, titre par titre, du titulaire du droit et, dans un certain nombre de cas, l'éditeur n'est pas le cessionnaire du droit d'autoriser ou d'interdire la circulation des transcriptions adaptées."
On espère que la France, qui a longtemps freiné le dossier des échanges transfrontaliers de documents adaptés, jouera maintenant sa partition dans le concert général afin d'arriver très vite à un accord mondial !
Source : PC Impact via @vvanatten ; photo : wonder_al
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