Du 17 au 26 juin 2013, des négociations se sont tenues à Marrakech,
au sein de l'OMPI, l'Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle. Leur dénouement heureux ouvre
de nouvelles perspectives pour la diffusion des livres adaptés aux personnes
handicapées.
Une extension de l'exception handicap au droit d'auteur
En France, c'est la loi DADVSI de 2006 qui a créé et encadré un
certain nombre d'exceptions au droit d'auteur et droits voisins. L'exception handicap autorise certains acteurs, agréés par
une commission, à adapter des publications soumises au droit d'auteur et à les
diffuser à destination des seuls publics handicapés empêchés de lire. Les
associations qui adaptent les livres à destination des personnes handicapées
peuvent ainsi le faire sans autorisation ni rémunération de l'éditeur ou de
l'auteur.
De nombreux autres pays ont mis en place des dispositifs
comparables, mais jamais identiques. Les échanges entre associations
spécialisées réclamaient donc des accords bilatéraux entre les deux pays
concernés, une situation lourde qui a pu pousser un grand nombre d'acteurs à
outrepasser le cadre légal.
Vers une coopération des acteurs du handicap au niveau international
L'objet de ces discussions était donc la rédaction d'un
traité autorisant les acteurs de l'édition adaptée à partager leurs productions
de manière transfrontalière.
Après des débuts plus que difficiles, et grâce au travail de
mobilisation et de sensibilisation effectué par les acteurs du handicap, les
négociateurs sont parvenus à un consensus. Le texte a pu être adopté ce matin.
Cette avancée historique, saluée dans le monde entier, aura, on peut l'espérer,
des retombés concrètes pour tous les publics handicapés.
Cela permettra par exemple aux éditeurs adaptés français de
faire bénéficier leurs lecteurs de toute la production des éditeurs adaptés de
la francophonie, et réciproquement d'apporter leurs collections aux
francophones partout dans le monde. Ce traité évitera d'avoir à refaire une
adaptation déjà réalisée ailleurs, une situation absurde dans un contexte de grave
pénurie documentaire. Cette mesure constituera donc un progrès significatif
pour les personnes handicapées que leur handicap tient éloigné du livre.
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