vendredi 28 juin 2013

OMPI : un traité mondial pour le livre accessible


Du 17 au 26 juin 2013, des négociations se sont tenues à Marrakech, au sein de l'OMPI, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Leur dénouement heureux ouvre de nouvelles perspectives pour la diffusion des livres adaptés aux personnes handicapées.

Conférence OMPI de Marrakech : la tribune applaudit le succès des négociations
 

Une extension de l'exception handicap au droit d'auteur

En France, c'est la loi DADVSI de 2006 qui a créé et encadré un certain nombre d'exceptions au droit d'auteur et droits voisins. L'exception handicap autorise certains acteurs, agréés par une commission, à adapter des publications soumises au droit d'auteur et à les diffuser à destination des seuls publics handicapés empêchés de lire. Les associations qui adaptent les livres à destination des personnes handicapées peuvent ainsi le faire sans autorisation ni rémunération de l'éditeur ou de l'auteur.

De nombreux autres pays ont mis en place des dispositifs comparables, mais jamais identiques. Les échanges entre associations spécialisées réclamaient donc des accords bilatéraux entre les deux pays concernés, une situation lourde qui a pu pousser un grand nombre d'acteurs à outrepasser le cadre légal.

Vers une coopération des acteurs du handicap au niveau international

L'objet de ces discussions était donc la rédaction d'un traité autorisant les acteurs de l'édition adaptée à partager leurs productions de manière transfrontalière.

Après des débuts plus que difficiles, et grâce au travail de mobilisation et de sensibilisation effectué par les acteurs du handicap, les négociateurs sont parvenus à un consensus. Le texte a pu être adopté ce matin. Cette avancée historique, saluée dans le monde entier, aura, on peut l'espérer, des retombés concrètes pour tous les publics handicapés.

Action de l'Union mondiale des Aveugles à Marrakech : sur une table, des piles de livres sont couverts de chaines. Sur le panneau disposé en dessous, il est écrit "Unlock, don't block the Treaty text."


Cela permettra par exemple aux éditeurs adaptés français de faire bénéficier leurs lecteurs de toute la production des éditeurs adaptés de la francophonie, et réciproquement d'apporter leurs collections aux francophones partout dans le monde. Ce traité évitera d'avoir à refaire une adaptation déjà réalisée ailleurs, une situation absurde dans un contexte de grave pénurie documentaire. Cette mesure constituera donc un progrès significatif pour les personnes handicapées que leur handicap tient éloigné du livre.

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